Des instruments essentiels pour intégrer les considérations environnementales dans la planification et la prise de décision
En intégrant ces évaluations dès les premières étapes de la planification, nous pouvons éviter, réduire ou atténuer efficacement les effets négatifs, garantissant ainsi que la protection de l’environnement ne soit jamais reléguée au second plan, même dans un contexte transfrontalier complexe.
Ces instruments garantissent que les risques sont pris en compte en amont, que les alternatives durables sont privilégiées et que le développement progresse d’une manière écologiquement viable et socialement responsable. Cette approche proactive n’est pas seulement une bonne pratique ; elle constitue un pilier juridique imposé par l’article 10 du Protocole GIZC et d’autres accords internationaux.
Pour garantir une protection globale, nous n’examinons pas l’environnement sous un seul angle. Différents niveaux d’évaluation sont appliqués, allant des grandes orientations politiques jusqu’aux programmes et projets spécifiques.
L’EES s’applique à un niveau stratégique afin d’évaluer les effets environnementaux des plans, programmes et politiques. En se concentrant sur une vision d’ensemble, elle examine les impacts cumulatifs et à long terme afin de garantir que l’orientation générale du développement soit durable dès le départ.
Lorsqu’un projet spécifique est proposé, l’EIE intervient comme une évaluation au niveau du projet. Elle permet d’évaluer les effets environnementaux potentiels des activités proposées sur la biodiversité, l’eau, l’air, les sols, les paysages et la santé humaine. Cela garantit que chaque action locale soit examinée au regard de son empreinte environnementale immédiate.
Les évaluations de vulnérabilité et d’aptitude sont des outils analytiques utilisés pour comprendre la sensibilité des environnements, des écosystèmes ou des communautés face aux pressions, ainsi que l’aptitude de certaines zones à accueillir des usages ou développements spécifiques. Ensemble, ces évaluations soutiennent une planification éclairée, la prise de décision spatiale et l’identification d’options de développement résilientes et adaptées à l’environnement.
Cette approche, développée par le CAR/PAP, a été mise en œuvre avec succès dans plusieurs régions, notamment dans le CAMP Levante de Almeria (Espagne), le CAMP Slovénie et dans le cadre du projet GEF Adriatique dans la baie de Boka Kotorska (Monténégro). Les résultats de ces évaluations fournissent des éléments essentiels pouvant être utilisés de manière autonome ou intégrés dans des plans spatiaux, sectoriels et de développement.
Les impacts environnementaux ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Une rivière polluée dans un pays se déverse dans un autre ; des développements industriels majeurs dans un État peuvent affecter les eaux partagées de son voisin. C’est pourquoi les évaluations environnementales transfrontalières sont si essentielles : elles agissent comme un pont diplomatique et écologique, garantissant que toute Partie contractante à la Convention de Barcelone potentiellement affectée par un projet soit informée, consultée et associée au processus décisionnel.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette coopération, nous nous appuyons sur une base juridique solide. La Convention d’Espoo établit des obligations claires pour l’évaluation des impacts environnementaux au niveau des projets, et le Protocole de Kyiv sur l’EES étend ces obligations aux plans et programmes plus larges. En Méditerranée, ce dispositif est renforcé par l’article 29 du Protocole GIZC, qui exige spécifiquement la mise en œuvre d’évaluations environnementales transfrontalières.
À l’appui de ces efforts régionaux, sous la direction de l’Unité de coordination du PNUE/PAM et en coopération avec le secrétariat de la CEE-ONU pour la Convention d’Espoo et le Protocole sur l’EES, le CAR/PAP a contribué à l’élaboration d’une étude juridique sur l’amélioration de la mise en œuvre des EIE/EES transfrontalières dans le cadre de la Convention de Barcelone. Au-delà de cette analyse, nous avons coorganisé des réunions conjointes avec la CEE-ONU, évalué l’état de mise en œuvre de ces exigences dans la région et promu leur application. Ce travail se poursuit actuellement avec l’élaboration des lignes directrices pour l’évaluation environnementale dans un contexte transfrontalier en Méditerranée.
